Avertissement légal

  1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Conformément au droit d’information visé par l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la société de l’information et du commerce électronique, les données suivantes sont fournies : l’entreprise titulaire du nom de domaine est ADISA COOKING (ci-après dénommée ADISA COOKING) dont le siège social se trouve à CALLE PRUDENCI RABELL I PUBILL, 1. 08350 ARENYS DE MAR (BARCELONE), Code d’Identification Fiscale (CIF) : B86971181, inscrite au Registre du commerce de Barcelone, Tome 44363, folio 131, feuillet 453960, inscription 2. Courrier électronique de contact : INFO@ADISACOOKING.COM du site Internet.

 

  1. UTILISATEURS

L’accès et/ou l’utilisation de ce portail ADISA COOKING attribue la condition d’UTILISATEUR qui accepte, dès lors de cet accès et/ou utilisation, les Conditions générales d’utilisation exposées dans les présentes. Lesdites Conditions s’appliqueront indépendamment des Conditions générales du contrat qui deviennent, le cas échéant, juridiquement contraignantes.

  1. UTILISATION DU PORTAIL

WWW.ADISACOOKING.COM permet d’accéder à une multitude d’informations, services, programmes et données (ci-après dénommés « les contenus ») sur Internet, appartenant à ADISA COOKING ou à ses concédants auxquels l’UTILISATEUR pourrait avoir accès. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend au registre nécessaire pour accéder à certains services et contenus.
L’UTILISATEUR sera responsable de la véracité et de l’exactitude des informations fournies dans ce registre. Du fait de ce registre, l’UTILISATEUR peut recevoir un mot de passe dont il sera responsable, s’engageant à en faire un usage confidentiel et diligent. L’UTILISATEUR s’engage à utiliser de façon appropriée les contenus et les services (tels que les services de chat, les forums de discussion ou les groupes de discussions) qu’ADISA COOKING offre sur son portail, y compris, entre autres : à ne pas les utiliser pour (i) exercer des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi ou à l’ordre public ; (ii) diffuser des contenus ou des publicités à caractère raciste, xénophobe, pornographique ou illégal, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits humains ; (iii) causer des dégâts aux systèmes physiques ou logiques d’ADISA COOKING, de ses fournisseurs ou de tierces personnes, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dégâts précédemment mentionnés ; (iv) essayer d’accéder et, le cas échéant, utiliser les comptes des courriers électroniques d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages. ADISA COOKING se réserve le droit de retirer tout commentaire ou contribution portant atteinte au respect de la dignité des personnes, qu’ils soient discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qu’ils portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou la sécurité publique ou que leur publication ne soit pas pertinente, à son sens. Dans tous les cas, ADISA COOKING ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les forums, chats ou tout autre outil de participation.

 

  1. PROTECTION DES DONNÉES

ADISA COOKING est conforme aux directives de la Loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des données à caractère personnel, du Décret royal 1720/2007 du 21 décembre approuvant le Règlement de développement de la Loi organique et autres normes en vigueur à tout moment, et veille à garantir une utilisation et un traitement appropriés des données personnelles de l’utilisateur. Pour ce faire, parallèlement à chaque formulaire de collecte de données personnelles, les services que l’utilisateur peut demander à INFO@ADISACOOKING.COM, lui expliqueront l’existence et l’acceptation des conditions particulières du traitement de ses données pour chaque cas, l’informant de la responsabilité du fichier créé, de l’adresse du responsable, de la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition, de la finalité du traitement et des communications des données aux tiers, le cas échéant.
De même, ADISA COOKING informe de sa conformité à la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la société de l’information et du commerce électronique et qu’elle demandera son accord à tout moment pour le traitement de son courrier électronique à des fins commerciales.

 

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

ADISA COOKING, tant en son propre nom que comme concessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Internet, de même que les éléments s’y trouvant (à titre indicatif : images, sons, fichiers audio, vidéos, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection de matériels employés, logiciels informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), sont la propriété d’ADISA COOKING ou de ses concédants.
Tous droits réservés. Conformément aux articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Loi sur la Propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y comprise sa modalité de mise à disposition, totale ou partielle, des contenus de ce site Internet, à des fins commerciales, sur tout support ou par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation d’ADISA COOKING. L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de Propriété intellectuelle et industrielle d’ADISA COOKING. Il pourra visionner les éléments du portail, les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique à condition qu’ils ne soient destinés uniquement et exclusivement à un usage personnel et privé. L’UTILISATEUR devra s’abstenir de supprimer, de modifier, de ponter ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages d’ADISA COOKING.

 

  1. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

ADISA COOKING ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages et préjudices de toute nature dérivés, entre autres : des erreurs ou omissions dans les contenus, d’une indisponibilité du portail ou de la transmission d’un virus ou de programmes malicieux ou nuisibles depuis les contenus, en dépit d’avoir adopté tous les moyens technologiques nécessaires pour les éviter.

 

  1. MODIFICATIONS

ADISA COOKING se réserve le droit d’effectuer sans préavis les modifications qu’elle juge nécessaires sur son portail. Elle pourra changer, supprimer ou ajouter les contenus ou services proposés ainsi que la forme dont ils sont présentés ou identifiés sur son portail.

 

  1. LIENS

Dans le cas où des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet apparaîtraient sur WWW.ADISACOOKING.COM, ADISA COOKING n’exercera aucun contrôle sur ces sites ni sur leurs contenus. ADISA COOKING ne saurait en aucun cas être tenue responsable des contenus des liens appartenant à un site Internet de tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, la taille, la véracité, la validité ou la constitutionnalité de tout matériel ou information contenus dans tout hyperlien ou autre site Internet.
De la même manière, l’intégration de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

 

  1. DROIT D’EXCLUSION

ADISA COOKING se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services proposés sans préavis, à sa propre demande ou à celle d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes Conditions générales d’utilisation.

 

  1. GÉNÉRALITÉS

ADISA COOKING poursuivra l’inexécution des présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales pouvant lui correspondre en droit.

 

  1. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE

    ADISA COOKING pourra modifier à tout moment les conditions spécifiées ici, à condition d’être dûment publiées telles qu’elles apparaissent dans les présentes.
    Ces conditions d’utilisation seront valides pendant leur période de publication et jusqu’à ce qu’elles aient été modifiées par d’autres dûment publiées.

  2.  

    LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

    La relation entre ADISA COOKING et l’UTILISATEUR sera régie par le droit espagnol en vigueur et tout litige sera soumis aux Tribunaux compétents de la ville de BARCELONE.

  3. UTILISATION D’APPLICATIONS WEB ET MULTIPLATAFORM

    Afin d’améliorer l’expérience de l’utilisateur, Adisa Cooking se réserve le droit d’accéder et d’utiliser les données fournies par l’utilisateur dans les applications Web et multi-plateformes d’Adisa Cooking, ainsi que celles générées par leur utilisation, sans préavis.